@DarkCali
pour vous "aiguiller" sur une partie de la législation 😉
c'est très incomplet , mais explicatif 🙂
Quel régime pour les artistes auteurs ou créateurs ? Comment se déclarer ?
Tout d’abord les artistes ne peuvent pas se déclarer en auto-entreprise ou micro-entreprise.
1) En tant qu’artiste, vous devrez d’abord vous déclarer auprès de l’URSSAF : c’est le centre de formalité (CFE) compétent. Adressez-vous à l’URSSAF dont vous dépendez, ou prenez rendez-vous. A noter qu’il n’est pas possible de se déclarer en ligne. Vous obtiendrez un numéro de Siren.
2) Ensuite, en fonction de la nature de votre activité, vous devrez vous enregistrer en plus soit à la Maison des Artistes, soit à l’Agessa, pour assurer votre protection sociale.
Les activités d’artiste qui relèvent de l’Agessa : les écrivains, compositeurs de musique, scénaristes, adaptateurs, dialoguistes, réalisateurs, auteurs de doublage, illustrateurs d’œuvres diffusées par la voie de l’Édition ainsi que les photographes (voir notre article S’installer photographe indépendant). Il s’agit souvent d’activités rémunérées par des droits d’auteur.
Les activités d’artiste qui relèvent de la Maison des Artistes : les peintres, dessinateurs, graveurs, lithographes (sauf articles manufacturés décorés main), les sculpteurs, plasticiens, tapissiers (pour des modèles tirés à huit exemplaires maximum), les fabricants de fresques, mosaïques et vitraux, les graphistes (quelque soit l’utilité économique ou culturelle des visuels produits), ainsi que les céramistes.
Voir le site La Sécurité sociale des Artistes auteurs
L’Agessa est un organisme qui fait simplement le « pont » entre les artistes et la CPAM : l’Agessa communique avec les caisses d’assurance maladie pour vous faire bénéficier des prestations sociales. L’Agessa ne verse pas de prestations mais recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les revenus des artistes.
Pour connaître les taux de cotisations et les modalités de déclaration, rendez-vous sur le site de L’Agessa
L’Agessa est un organisme qui fait simplement le « pont » entre les artistes et la CPAM : l’Agessa communique avec les caisses d’assurance maladie pour vous faire bénéficier des prestations sociales. L’Agessa ne verse pas de prestations mais recouvre pour le compte de la Sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les revenus des artistes.
Pour connaître les taux de cotisations et les modalités de déclaration, rendez-vous sur le site de l’Agessa.
Le taux de charges sociales Agessa est de 10% environ.
Statut d’artiste : La Maison des artistes, c’est quoi, ça marche comment ?
La Maison des artistes gère le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques.
Vous devez vous déclarer auprès de la Maison des Artistes dès la première vente effectuée (facture à fournir à la Maison des Artistes dans le dossier d’inscription).
Attention, depuis 2019, la distinction entre assujettis et affiliés est supprimée.
Les artistes auteurs ayant perçu au moins 900 fois le SMIC horaire l’année précédente bénéficient de la Sécurité sociale et de la retraite de base (validation de 4 trimestres de retraite). En cas de revenu inférieur à ce seuil, il est possible d’opter pour le paiement d’une cotisation sur une assiette forfaitaire de 9 000 € environ afin d’ouvrir des droits. Cette option se fait dans la cadre de la déclaration annuelle des revenus.
Le taux de charges sociales est de 17,35 % de votre bénéfice majoré de 15%. Malheureusement il n’est pas possible de bénéficier de l’ACRE (exonération des charges sociales) en tant que créateur s’inscrivant à la maison des artistes.
Le statut d’artiste libre est nébuleux et imprécis. L’expression « artiste libre » est très utilisée en France mais elle ne renvoie à rien de clair sur le plan juridique.
Le statut d’artiste libre traduit la volonté de certains artistes de déclarer leur activité sans pour autant adhérer à une caisse de cotisations sociales, ce qui en théorie est interdit en France, pays qui applique le principe de l’universalité de la protection sociale (tout le monde cotise et tout le monde est couvert, même les indépendants).
