Compte paypal et les impôts ???.

[loup38130]

Cet après-midi je regardais BFMTV et il ont dit qu'une personne a été condamnée à 1500 euros d'amende par le tribunal de Pau car elle n'avait pas déclarée son compte paypal au impots (qui serait considéré comme un compte à l'étranger.

Pour moi, paypal n'est pas un compte bancaire mais un moyen de paiement qui facilite la vie et protège les acheteurs sur ebay. De plus je suis sur paypal.fr donc en France...

Qu'en est-il réellement de toute cette salade ?????.

[Epistemon]

(message supprimé : la réaction catastrophiste de 01Net est inapropriée)

[Epistemon]

Une réponse rassurante : http://www.challenges.fr/economie/20131007.CHA5281/titulaires-d-un-compte-paypal-vous-etes-surement-...

[PayPal_Patrice]

Bonjour Epistemon ,

Il est de la responsabilité de tout vendeur professionnel de se conformer à la legislation en vigueur dans son pays, en matière de fiscalité. Il doit faire état de l'existence de son activité profesionnelle aux differents Services concernés et doit s'acquitter des prélèvements obligatoires inhérents à son activité.

Cela ne s'applique pas, aux acheteurs,qui, pour la plupart, utilisent leur compte PayPal, pour effectuer des achats, en ligne

Cordialement

[loup38130]

Merci de votre réponse,

Néanmoins, je ne suis pas un professionnel mais un particulier.

Alors ma question : Est-ce que paypal doit être considéré comme un compte bancaire ?.

Quand je paye des achats, j'utilise paypal avec mon compte qui débite sur mon compte personnel.

Quand je vend (surtout des affaires personnelles) mes gains paypal me servent pour acheter d'autres objets via ebay.

Sauf si j'ai loupé quelque chose, paypal est un intermédiaire pour envoyer de l'argent d'un point A à un point B.

Donc pour moi, je ne peux pas considérer paypal comme une banque.

Bonne soirée

[JVconseil]

Informations prises auprès de PayPal et du Centre des Finances Publiques, les informations à faire figurer sur le formulaire Cerfa n°11916 «déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France» sont :

1. Date d'ouverture : demander à PayPal en cas de doute à webform [-at-] paypal.fr ;
2. Numéro de compte : votre adresse email avec laquelle vous vous connectez à votre compte PayPal ;
3. Intitulé du compte : porte monnaie electronique ;

Les coordonnées de PayPal à faire figurer dans le cadre 4 :

PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Société en Commandite par Actions
22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg
RCS Luxembourg B 118 349

Une fois dûment complété le formulaire Cerfa n°11916 «déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France» doit être adréssé au Centre des Finances Publiques indiqué sur votre avis d'imposition.

Pour infos l'article des Échos du 7 octobre 2013 sur le jugement de Pau et la réponse préliminaire de l'administration fiscale.

JV conseil

[maryee1]

Bonjour. Ou puis-je trouver le numéro de mon compte PayPal et le pays de résidence de ce compte pour le déclarer au fisc français, comme demandé en 2024