Bonjour,
J'arrive un peu tard :
Par défaut l'association loi de 1901 est présumée à but non lucratif, elle est donc fiscalement (via l'INSEE APE et SIRET) pris par l'administration fiscale comme n'étant pas assujetti à la TVA, à condition de le marquer et de ne pas faire de facture autre que "NET" (comme un médecin par exemple).
Article 293B du CGI doit être mentionné sur tout facture, voir ce texte dans légifrance...
Pour l'IS, ce n'est pas hélas sur les bénéfices mais sur le CA (ça doit être dans les articles 50-0 du CGI je crois).
Mais une association peut en partie (la plus grosse) faire du commerce, dans ce cas elle supporte les obligations des micro-entreprise selon ce qu'elle vend et selon que c'est pris en BNC ou en BIC, il y a un abattement forfaitaire sur le CA qui devient imposé à l'IS minoré. Ce qui ne change rien pour la TVA. On peut demander préalablement par un resscrit fiscal général à la noble administration de se prononcer sur le caractère commercial ou non.
Nonobstant il y a des limites CA, si elle sont dépassées, l'association devient une vraie société (TVA et IS plein pôt sans abattement = 33,33% sur le bénéfice cette fois). Mais dans ce cas mieux vaut faire une EIRL.
In fine, la notion lucrative n'est pas d'avoir ou non des revenus commerciaux, mais ce qui est fait des bénéfices (soit redistribués via l'IRPP (société), soit non redistribués (association)...
Sinon, pour ce qui a été évoqué plus haut, pris et utilisé en tant qu'établissement de paiement, ce dernier ne peut intervenir (hors commission et frais contractuels) sur l'argent du marchand, qui n'appartenant pas à l'établissement de paiement (EP), qui doit se borner à reverser le reste sans autres formes (sauf réglementation bancaire en fonction des sommes élevées).
Le régime fiscal est propre à chacun, et les obligations fiscales sont du même ressort, il en résulte que l'EP n'a pas à se subroger de façon léonine au marchand, ce dernier doit recevoir la totalité de sa vente. Il en résulte que l'EP n'a pas à connaître le statut fiscal du marchand, d'autant qu'il peut en changer, ça ne le regarde en rien.
Par exemple, vous ouvrez un compte de dépôt (compte dit courant) dans une banque, vous y versez vos ventes, vos ventes sont disponibles (moins les frais contractuels), la banque vous reverse tout et votre statut fiscal ne la concerne pas, elle a seulement obligation de signaler certains mouvements de fonds ou d'en demander la provenance...
Preuve en est, en tant qu'association nous avons un compte au CIC, jamais il n'intervient sur notre argent ni ne nous demande notre régime fiscal, alors les EP sont soummis au même réglement.
Surtout la TVA ne doit jamais être touchée, le paiement ne doit avoir aucune appellation fiscal et comptable du type (htt, ttc et tva). Celui qui n'est pas assujetti à la TVA, a des prix NET et donc doit tout percevoir (y compris la part qu'arait pris la TVA), et dans l'autre cas, il faut aussi percevoir la TVA car ça sert à en déduire celle de ses achats avant versement (sinon il faut demander un remboursement au fisc, mais pas dans ce cas), donc un EP ne peut payer la TVA à votre place, quelle soit due ou pas, ça ne le concerne pas. Il ne peut non plus vous vendre votre argent en vous le facturant, transformant bien souvent du Net en TTC (ça se voit sur certain site, qui mélangent faute de compétence, une comptabilité d'achat pour revendre et une comptabilité de dépôt de fond pour autrui).
Cordialement, Joe.
